Mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité

1) Éditeur du site

2) Portée du site et des portails

Le site comprend une partie publique (vitrine, informations, pages magasins, circulaire) et des espaces privés accessibles par authentification (portail collaborateur et portail administration), réservés aux personnes autorisées.

La partie publique a une fonction d’information. Les traitements de renseignements personnels concernent principalement les espaces sécurisés.

3) Conditions d’utilisation

Accès réservé et compte

L’accès aux portails nécessite un compte utilisateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de son appareil et de l’usage fait depuis son compte.

Usage autorisé

Les portails sont destinés à un usage professionnel interne. Sont notamment interdits : l’accès non autorisé, la tentative de contournement des mesures de sécurité, l’altération des données, l’extraction massive, l’automatisation non autorisée, l’ingénierie inverse ou tout usage portant atteinte au bon fonctionnement des services.

Disponibilité et maintenance

Groupe Cruvelier met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité des services. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu (maintenance, mises à jour, incidents, sécurité, etc.).

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site public sont fournies à titre indicatif. Dans les limites prévues par la loi, Groupe Cruvelier ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié du site ou des portails, d’une indisponibilité temporaire ou d’un événement technique indépendant de sa volonté.

4) Propriété intellectuelle

Le site, les portails, leur contenu (textes, visuels, logos, éléments graphiques) et leurs bases de données sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5) Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Groupe Cruvelier n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

6) Politique de confidentialité

Renseignements traités

Selon les services utilisés, la plateforme peut traiter notamment :

• Identité et contact : nom, prénom, courriel, téléphone;
• Informations professionnelles : magasin/établissement, poste, statut, identifiants internes et paramètres de compte;
• Données d’utilisation : historiques de connexion, actions effectuées dans les portails et journaux de sécurité;
• Contenus opérationnels : communications, documents et informations nécessaires aux opérations internes;
• Données de temps/présence : heures et informations connexes pouvant être importées depuis des systèmes de pointage utilisés par certains magasins;
• Relevés de paie : documents importés depuis des systèmes externes pour consultation.

Finalités

• gestion des comptes et des accès;
• opérations internes (RH, planification, communication, diffusion de documents);
• consultation de documents et relevés (dont la paie, lorsque disponible);
• sécurité, prévention des abus, traçabilité et support technique;
• amélioration et maintenance des services.

Base de traitement

Les renseignements sont traités lorsque cela est nécessaire à l’exécution et à la gestion de la relation de travail et des opérations internes, au respect d’obligations légales, ou aux fins d’intérêts légitimes liés à la sécurité et au bon fonctionnement des services.

Destinataires et fournisseurs

Les renseignements ne sont pas vendus. Ils peuvent être accessibles :

• aux personnes autorisées au sein des magasins et de l’administration;
• au support technique lorsque requis pour la maintenance, la sécurité ou la correction d’incidents;
• à des fournisseurs techniques (hébergement, sauvegarde, supervision, envoi de courriels) strictement nécessaires à l’exploitation, soumis à des obligations de confidentialité et à des mesures de sécurité raisonnables;
• si requis par la loi ou une autorité compétente, dans les limites applicables.

Hébergement et transferts

Les données peuvent être hébergées au Canada et/ou à l’étranger via des fournisseurs professionnels. Selon les services utilisés (par exemple pour l’acheminement des courriels), certains traitements ou transits peuvent avoir lieu à l’extérieur du Québec/Canada; le cas échéant, des évaluations et mesures contractuelles appropriées sont mises en place.

Conservation

Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimés, archivés ou anonymisés, selon les obligations applicables et les politiques internes. Les relevés de paie et documents associés peuvent être conservés pendant la durée requise par la loi (notamment au moins 6 ans lorsque applicable).

Sécurité

Groupe Cruvelier applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements (contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes, protection contre les accès non autorisés, etc.). Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Signature électronique (si disponible)

Certains documents peuvent être signés électroniquement via le portail. Le processus peut inclure une étape de vérification (par exemple, un code à usage unique transmis par courriel) et la conservation d’un journal de preuve (horodatages, événements, empreinte du document) afin d’assurer l’intégrité et la traçabilité de la signature.

Mineurs

Des employés mineurs peuvent utiliser le portail lorsqu’ils travaillent pour l’entreprise, dans le cadre normal de l’emploi et des opérations internes.

Cookies

Le site et les portails utilisent uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, maintien de connexion). Aucun cookie publicitaire tiers n’est utilisé dans ce cadre.

7) Droits, demandes et plaintes

Vous pouvez, selon les lois applicables, demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, des informations sur leur traitement ou formuler une plainte.

Pour toute demande, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels (PRP) :

support@groupe-cruvelier.com

Une vérification d’identité peut être requise avant le traitement de certaines demandes.

8) Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, des mesures de confinement, d’analyse, de correction et d’évaluation du risque sont mises en œuvre. Les communications requises aux personnes concernées et/ou aux autorités compétentes sont effectuées conformément aux obligations applicables.

9) Droit applicable

La présente page est régie par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents du district judiciaire applicable au Québec peuvent être saisis, sous réserve des règles impératives.

10) Modifications

La présente page peut être modifiée afin de refléter l’évolution du site, des portails, des fonctionnalités et des obligations légales applicables. La version publiée est la version en vigueur à la date de consultation.